Arrêté du 26 mai 2005 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 fixant la composition du comité de l'enseignement de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

Version INITIALE

NOR : INDI0505245A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/26/INDI0505245A/jo/article_1

Texte n°59

Article 1


L'alinéa 7 de l'article 2 de l'arrêté du 1er décembre 1992 susvisé est modifié comme suit :
« Neuf représentants des élèves élus pour un an, soit : quatre représentants des élèves titulaires ou stagiaires de la formation initiale ; quatre représentants des élèves de la formation continue et spécialisée ; un représentant des élèves chercheurs. ».