Arrêté du 26 mai 2005 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 fixant la composition du comité de l'enseignement de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

Version INITIALE

NOR : INDI0505245A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/26/INDI0505245A/jo/article_2

Texte n°59

Article 2


Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.