Article 6
Peut participer aux travaux toute personne invitée par le président.
Arrêté du 27 avril 2005 relatif aux modalités d'organisation et au fonctionnement de la Commission nationale d'évaluation du recensement de la population
NOR : ECOS0550018A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/27/ECOS0550018A/jo/article_6
Texte n°50