Arrêté du 18 mai 2005 portant classement des établissements d'enseignement français relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEA0520101A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/18/MAEA0520101A/jo/article_2

Texte n°45

Article 2


Les personnels de direction et gestionnaires comptables en fonction à la date d'effet du présent arrêté, et dont le contrat mentionnerait une bonification indiciaire ou un groupe d'expatriation supérieur à celui résultant du classement prévu dans le cadre du présent arrêté, conserveront à titre personnel le bénéfice de cette bonification ou de ce groupe d'expatriation jusqu'au terme du contrat en cours.