Article 1
Les établissements d'enseignement à l'étranger sont classés en quatre catégories, conformément aux listes jointes en annexe.
Arrêté du 18 mai 2005 portant classement des établissements d'enseignement français relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
NOR : MAEA0520101A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/18/MAEA0520101A/jo/article_1
Texte n°45