Arrêté du 18 mai 2005 portant classement des établissements d'enseignement français relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEA0520101A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/18/MAEA0520101A/jo/article_3

Texte n°45

Article 3


L'arrêté du 4 janvier 2002 portant classement des établissements d'enseignement français relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est abrogé.