Arrêté du 30 mai 2005 modifiant l'arrêté du 25 août 1954 relatif à la classification du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Version INITIALE

NOR : DEFD0500685A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/30/DEFD0500685A/jo/article_1

Texte n°41

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 25 août 1954 susvisé est modifié comme il suit :
I. - Au 1 (section A), les dispositions de la catégorie « essais et réceptions » sont ainsi rédigées :
« Pilote d'essais expérimental d'avions ;
Pilote d'essais d'avions ;
Pilote d'essais d'avions légers ;
Pilote d'essais expérimental d'hélicoptères ;
Pilote d'essais d'hélicoptères ;
Pilote de réceptions d'avions ;
Pilote de réceptions d'hélicoptères. »
II. - Au 2 (section B), les dispositions de la catégorie « essais et réceptions » sont ainsi rédigées :
« Ingénieur navigant d'essais ;
Expérimentateur navigant d'essais ;
Mécanicien navigant d'essais ;
Mécanicien navigant de réceptions. »
III. - Au 3 (section C), les dispositions de la catégorie « essais et réceptions » sont ainsi rédigées : « Parachutiste professionnel possédant la qualification "Essais et réceptions. »
IV. - Au 4 (section D), il est inséré, avant l'alinéa intitulé « catégorie "transport aérien », un alinéa intitulé « Catégorie "essais et réceptions » ainsi rédigé : « Spécialiste de cabine ».