Les démarches concernées sont les suivantes :
- certifications de conformité produit (CCP) ayant reçu un avis favorable de la section Examen des référentiels de la Commission nationale des labels et des certifications des produits agricoles et alimentaires (CNLC) et pour le contrôle desquelles un organisme certificateur est agréé ;
- labels rouges dont l'arrêté d'homologation est paru et pour le contrôle desquels un organisme certificateur est agréé ;
- agriculture biologique.