Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 24 juin 2005, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (art. 5, 7, 7 bis, 61, 61 bis et 63) du régime d'assurance vieillesse complémentaire des médecins.
Nota. - L'arrêté du 24 juin 2005 sera publié intégralement au Bulletin officiel n° 2005/06 du ministère de la santé et des solidarités, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 10,95 .