Article 1
Les dispositions du présent arrêté fixent les modalités d'attribution des subventions accordées dans le cadre du programme d'aide à la filière viande ovine sous signe officiel de qualité pour l'année 2005.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0501386A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/20/AGRP0501386A/jo/article_1
Texte n°34
Les dispositions du présent arrêté fixent les modalités d'attribution des subventions accordées dans le cadre du programme d'aide à la filière viande ovine sous signe officiel de qualité pour l'année 2005.
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