Arrêté du 20 juin 2005 relatif à un programme d'aide à la filière viande ovine sous signe officiel de qualité (année 2005)

Version INITIALE

NOR : AGRP0501386A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/20/AGRP0501386A/jo/article_1

Texte n°34

Article 1


Les dispositions du présent arrêté fixent les modalités d'attribution des subventions accordées dans le cadre du programme d'aide à la filière viande ovine sous signe officiel de qualité pour l'année 2005.