Article 1
La notification obligatoire des données individuelles concernant les cas de rougeole est effectuée sur une fiche dont le modèle est annexé au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANP0522406A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/24/SANP0522406A/jo/article_1
Texte n°32
La notification obligatoire des données individuelles concernant les cas de rougeole est effectuée sur une fiche dont le modèle est annexé au présent arrêté.
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