Arrêté du 24 juin 2005 relatif à la notification obligatoire des cas de rougeole

Version INITIALE

NOR : SANP0522406A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/24/SANP0522406A/jo/article_2

Texte n°32

Article 2


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.