Arrêté du 20 juillet 2005 relatif à la structuration et aux modalités de validation des enseignements dans les études d'architecture

Version INITIALE

NOR : MCCL0500498A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/20/MCCL0500498A/jo/article_7

Texte n°61

Article 7


Les membres des jurys sont nommés par le directeur d'école sur proposition du conseil d'administration.
Les membres des jurys désignent leur président. Les jurys délibèrent à huit clos. Le jury prend ses décisions à la majorité de ses membres. En cas de partage égal des voix, le président du jury a voix prépondérante.