Article 19
Les dispositions du présent arrêté entrent en application dans les conditions fixées aux articles 15, 16 et 17 du décret du 30 juin 2005 susvisé relatif aux études d'architecture.
Arrêté du 20 juillet 2005 relatif à la structuration et aux modalités de validation des enseignements dans les études d'architecture
NOR : MCCL0500498A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/20/MCCL0500498A/jo/article_19
Texte n°61