Arrêté du 9 mai 2005 portant modification de la composition de la commission de conciliation dans le cadre du comité interprofessionnel des productions saccharifères

Version INITIALE

NOR : AGRP0501229A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/9/AGRP0501229A/jo/article_snum1

Texte n°179


Au titre du ministère de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et de la ruralité


Le sous-directeur des soutiens directs et des cultures et produits végétaux à la direction des politiques économique et internationale et, en cas d'empêchement de celui-ci, le chef du bureau du sucre, des productions non alimentaires et de deuxième transformation, représentant le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité.


Au titre des planteurs de betteraves


M. Luc Demazure, en remplacement de M. Pascal Prot, démissionnaire.