Arrêté du 9 mai 2005 portant modification de la composition de la commission de conciliation dans le cadre du comité interprofessionnel des productions saccharifères

Version INITIALE

NOR : AGRP0501229A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/9/AGRP0501229A/jo/article_1

Texte n°179

Article 1


La composition de la commission de conciliation dans le cadre du comité interprofessionnel des productions saccharifères, telle que figurant à l'article 1er de l'arrêté du 3 octobre 2000 susvisé, est modifiée comme suit :