Décision n° 2005-809 du 4 octobre 2005 portant extension de la décision n° 2005-170 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la communication dans le Toulois pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Déclic

Version INITIALE

NOR : CSAX0501809S

Texte n°111