Décision n° 2005-810 du 4 octobre 2005 modifiant la décision n° 2003-385 du 8 juillet 2003 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio FG

Version INITIALE

NOR : CSAX0501810S

Texte n°112

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 184 Ko


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2003-385 du 8 juillet 2003 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio FG ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré, Décide :


  • L'annexe à la décision n° 2003-385 du 8 juillet 2003 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « A N N E X E (*)


    Zone de planification : Reims.
    Fréquence : 94,6 MHz.
    Site d'émission : Towercast, lieudit Les Bondes, 51140 Chenay.
    Altitude du site : 177 mètres.
    Altitude de l'antenne : 192 mètres.
    Puissance (PAR) : 250 W.
    Contraintes : 12 W dans le secteur d'azimut 310°/10°.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SAS FG Concept et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 octobre 2005.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 184 Ko