Décision n° 2005-809 du 4 octobre 2005 portant extension de la décision n° 2005-170 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la communication dans le Toulois pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Déclic

Version INITIALE

NOR : CSAX0501809S

Texte n°111

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2005-170 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la communication dans le Toulois pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Déclic ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Est ajoutée à la décision n° 2005-170 du 22 mars 2005 susvisée l'annexe suivante :


    « A N N E X E I V (*)


    Zone de planification : Toul.
    Fréquence : 89,6 MHz.
    Site d'émission : lieudit Ferme Vautrin, 54330 Vaudémont.
    Altitude du site : 449 mètres.
    Altitude de l'antenne : 469 mètres.
    Puissance (PAR) : 100 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à l'Association pour la communication dans le Toulois et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 octobre 2005.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :


Le président,
D. Baudis

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