Décret n° 2005-1014 du 24 août 2005 relatif aux dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèves à l'école

Version INITIALE

NOR : MENE0501635D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/24/MENE0501635D/jo/article_9

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/24/2005-1014/jo/article_9

Texte n°18

Article 9


L'article 21 est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au premier alinéa, dans la deuxième phrase, les mots : « les personnels du réseau d'aides spécialisées » sont remplacés par : « le psychologue scolaire et les enseignants spécialisés », les mots : « médecin chargé du contrôle médical scolaire » sont remplacés par : « médecin de l'éducation nationale » et les mots : « l'assistante sociale et les personnels médicaux et paramédicaux participant à des actions d'intégration d'enfants handicapés » sont remplacés par les mots : « l'assistante sociale et les personnels contribuant à la scolarisation des élèves handicapés ».
II. - Le deuxième alinéa est complété par les dispositions suivantes : « qu'il s'agisse de l'efficience scolaire, de l'assiduité ou du comportement. ».