Décret n° 2005-1014 du 24 août 2005 relatif aux dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèves à l'école

Version INITIALE

NOR : MENE0501635D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/24/MENE0501635D/jo/article_10

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/24/2005-1014/jo/article_10

Texte n°18

Article 10


L'article 22 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 22. - Des adaptations pédagogiques et des aides spécialisées sont mises en oeuvre pour les élèves présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant.
Suivant la nature ou la spécialité des besoins, ces interventions peuvent être réalisées par les maîtres des classes fréquentées par l'élève, par des maîtres spécialisés, éventuellement au sein de dispositifs adaptés, ou par des spécialistes extérieurs à l'école. Elles peuvent être prévues dans le projet personnalisé de scolarisation élaboré pour l'élève.
Elles se déroulent pendant tout ou partie de la semaine scolaire. Elles donnent lieu, le cas échéant, à l'attribution de bourses d'adaptation. »