Décret n° 2005-1014 du 24 août 2005 relatif aux dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèves à l'école

Version INITIALE

NOR : MENE0501635D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/24/MENE0501635D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/24/2005-1014/jo/article_8

Texte n°18

Article 8


Le troisième alinéa de l'article 16 est ainsi rédigé :
« Le conseil des maîtres de cycle fait le point sur la progression des élèves à partir des travaux de l'équipe pédagogique de cycle et formule des propositions concernant la poursuite de la scolarité, au terme de chaque année scolaire. »