Article 1
Est annulé sur 2005 un crédit de 1 073 246 applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Arrêté du 8 mars 2006 portant report de crédits
NOR : AGRS0600551A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/8/AGRS0600551A/jo/article_1
Texte n°11