Arrêté du 8 mars 2006 portant report de crédits

Version INITIALE

NOR : AGRS0600552A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/8/AGRS0600552A/jo/texte

Texte n°12

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2005 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2006,
Arrêtent :


  • Est annulé sur 2005 un crédit de 158 721 771 applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


  • Sont ouverts sur 2006 des crédits pour un montant de 158 721 771 en autorisation d'engagement et en crédit de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 61 du 12/03/2006 texte numéro 12



    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 61 du 12/03/2006 texte numéro 12


Fait à Paris, le 8 mars 2006.


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières
et de la logistique,
F. de la Guéronnière
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
H. Eyssartier

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