Article 2
Sont ouverts sur 2006 des crédits pour un montant de 1 073 246 en autorisation d'engagement et en crédit de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRS0600551A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/8/AGRS0600551A/jo/article_2
Texte n°11
Sont ouverts sur 2006 des crédits pour un montant de 1 073 246 en autorisation d'engagement et en crédit de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.