Décision du 2 mars 2006 consécutive au débat public relatif au projet de contournement est de Rouen

Version INITIALE

NOR : EQUR0600530S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/3/2/EQUR0600530S/jo/article_5

Texte n°10

Article 5


Un dispositif d'information et d'échanges sera mis en place afin d'assurer la participation du public à toutes les phases d'élaboration du projet.