Article 1
La direction générale des douanes et droits indirects met en oeuvre un traitement automatisé contenant des données à caractère personnel, dénommé GIMT (gestion informatisée du monopole des tabacs).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDD0640001A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/1/BUDD0640001A/jo/article_1
Texte n°20
La direction générale des douanes et droits indirects met en oeuvre un traitement automatisé contenant des données à caractère personnel, dénommé GIMT (gestion informatisée du monopole des tabacs).
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