Arrêté du 24 octobre 2005 fixant les taux de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion accordée à certains personnels techniques de la navigation aérienne

Version INITIALE

NOR : EQUA0500960A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/24/EQUA0500960A/jo/article_2

Texte n°24

Article 2


L'arrêté du 1er février 2005 fixant les montants de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion accordée à certains personnels techniques de la navigation aérienne est abrogé.