Article 2
L'arrêté du 1er février 2005 fixant les montants de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion accordée à certains personnels techniques de la navigation aérienne est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUA0500960A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/24/EQUA0500960A/jo/article_2
Texte n°24
L'arrêté du 1er février 2005 fixant les montants de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion accordée à certains personnels techniques de la navigation aérienne est abrogé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.