Arrêté du 24 octobre 2005 fixant les taux de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion accordée à certains personnels techniques de la navigation aérienne

Version INITIALE

NOR : EQUA0500960A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/24/EQUA0500960A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


Les taux mensuels de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion prévue à l'article 6 de l'arrêté du 26 octobre 1987 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 257 du 04/11/2005 texte numéro 24