Arrêté du 24 octobre 2005 fixant les taux de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion accordée à certains personnels techniques de la navigation aérienne

Version INITIALE

NOR : EQUA0500960A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/24/EQUA0500960A/jo/article_3

Texte n°24

Article 3


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.