Arrêté du 1er juillet 2005 portant extension d'un avenant relatif au montant des cotisations conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture

Version INITIALE

NOR : AGRA0501493A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/1/AGRA0501493A/jo/article_2

Texte n°37

Article 2


Le texte de l'avenant peut être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de la pêche, direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, 3, place de Fontenoy, 75007 Paris ;
- au siège du comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture, 71, rue Fondary, 75015 Paris.