Arrêté du 1er juillet 2005 portant extension d'un avenant relatif au montant des cotisations conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture

Version INITIALE

NOR : AGRA0501493A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/1/AGRA0501493A/jo/article_1

Texte n°37

Article 1


L'avenant annuel 2005 relatif au montant des cotisations truites, esturgeons et poissons marins d'élevage conclu au sein du comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture le 17 mars 2005 est étendu.