Arrêté du 21 décembre 2004 portant nomination à la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture

Version INITIALE

NOR : AGRF0402675A

Texte n°70


1° En qualité de représentants
des administrations concernées
Au titre de représentants du ministre de l'agriculture,
de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité


Le sous-directeur de la protection sociale ou son représentant.
Le sous-directeur du travail et de l'emploi ou son représentant.


Au titre de représentant du ministre chargé du travail


Le chef du bureau de la protection de la santé en milieu de travail ou son représentant.


Au titre de représentant du ministre chargé de la santé


Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant.


2° En qualité de médecins
Au titre de représentants de l'Académie nationale
de médecine


Titulaire : M. le professeur Blancher (Gabriel).
Suppléant : M. le professeur Haas (Charles).


Au titre de médecin-conseil national du régime
de protection sociale agricole


M. le professeur Bertrand (Dominique).


Au titre de médecin-chef de l'échelon national de médecine
du travail du régime de protection sociale agricole


M. le professeur Grillet (Jean-Pierre).


Au titre de représentants de l'Institut national
de médecine agricole


Titulaire : M. le professeur Choutet (Patrick).
Suppléant : Mme le professeur Abadia (Geneviève).
Au titre des quatre médecins désignés par le ministre chargé de l'agriculture, en raison de leur compétence dans le domaine des maladies professionnelles
M. le docteur Aptel (Michel).
M. le docteur Cohidon (Christine).
M. le docteur Garnier (Robert).
M. le professeur Frimat (Paul).


3° En qualité de représentants présentés
par l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture


Titulaire : M. Lirochon (Philippe), président de la chambre d'agriculture d'Eure-et-Loir.
Suppléant : M. Soulas (Jean), président de la chambre d'agriculture du Calvados.


4° En qualité de représentants des chefs d'entreprise
et d'exploitation agricoles
Au titre de représentants de la Fédération nationale
des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)


Titulaire : M. Garnier (Jean-Roger).
Suppléant : Mme Caillat (Muriel).


Au titre de représentants des Jeunes Agriculteurs (JA)


Titulaire : M. Mery (François).
Suppléant : M. Joncour (Jocelyn).


Au titre de représentants de la Confédération paysanne (CP)


Titulaire : M. Olivier (Jean-Claude).
Suppléant : M Meurot (Jean-Louis).


Au titre de représentants de la Coordination rurale


Titulaire : M. Toussaint (François).
Suppléant : M. De Francqueville (Luc).


Au titre de représentants de la Confédération nationale
de la mutualité, du crédit et de la coopération agricoles (CNMCCA)


Titulaire : Mme Bridier-Richard (Véronique).
Suppléante : Mme Lacourt (Josiane).


Au titre de représentants
de la Fédération nationale du bois (FNB)


Titulaire : M. Astier (Michel).
Suppléant : M. Peyroulet (Serge).


5° En qualité de représentants
des salariés agricoles
Au titre de représentants de la Fédération nationale
agroalimentaire et forestière CGT


Titulaire : M. Colpin (Joël).
Suppléant : M. Nacivet (Claude).
Au titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force ouvrière (FGTA-FO)
Titulaire : M. Mabillon (Jean-Pierre).
Suppléant : M. Cuniac (Didier).


Au titre de représentants de la Fédération générale
agroalimentaire (FGA-CFDT)


Titulaire : M. Suplice (Pierre).
Suppléant : M. Heyman (François).
Au titre de représentants de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (FSCOPA-CFTC)
Titulaire : M. Remy (Bernard).
Suppléant : M. Ghernaouti (Yonnel).
Au titre de représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes agriculture agroalimentaire (UNSA agriculture agroalimentaire)
Titulaire : M. Moulin (Gérard).
Suppléant : M. Zehler (Gérard).


Au titre de représentants du Syndicat national des cadres
d'entreprises agricoles (SNCEA-CFE-CGC)


Titulaire : M. Cathelain (Jacques).
Suppléant : M. Fuselier (Jean-Paul).


6° En qualité de représentants de la Caisse centrale
de la mutualité sociale agricole


Titulaires :
M. Rocoulet (Henri) ;
M. Rio (Joseph) ;
M. le docteur de la Seiglière (Arnaud).
Suppléants :
M. Berger (André) ;
Mme Marchal (Marie-France) ;
M. Noraud (Patrice).


7° En qualité de représentants du groupement mentionné
à l'article L. 752-14 du code rural


Titulaires :
M. Kerjosse (Stéphane) ;
Mme Motte (Joelle) ;
M. le docteur Henry-Mamou (Jean-Elie).
Suppléants :
M. Alisse (Jérôme) ;
Mme le docteur Tchoreloff (Catherine) ;
Mme Kerbrat (Sophie).
8° En qualité de représentants de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés ainsi que de l'Association des paralysés de France


Au titre de représentants de la Fédération
des accidentés du travail (FNATH)


Titulaire : M. Martin (François).
Suppléant : Mme Pascual (Marie).


Au titre de représentants de l'Association
des paralysés de France


Titulaire : M. Kennel (Pierre-Yves).
Suppléant : M. Margueritat (Laurent).