Arrêté du 21 décembre 2004 portant nomination à la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture

Version INITIALE

NOR : AGRF0402675A

Texte n°70

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Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité,
Vu le code rural, et notamment son article L. 751-7 ;
Vu le décret n° 73-598 du 29 juin 1973 modifié fixant les modalités d'application des sections II, III, IV, VI, VIII et IX du chapitre Ier du titre III du livre VII du code rural relatives aux prestations de l'assurance des travailleurs salariés de l'agriculture contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, et notamment les articles 49 à 53 ;
Vu le décret n° 2004-654 du 1er juillet 2004 portant organisation de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture,
Arrête :


  • Sont nommés membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture :


  • 1° En qualité de représentants
    des administrations concernées
    Au titre de représentants du ministre de l'agriculture,
    de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité


    Le sous-directeur de la protection sociale ou son représentant.
    Le sous-directeur du travail et de l'emploi ou son représentant.


    Au titre de représentant du ministre chargé du travail


    Le chef du bureau de la protection de la santé en milieu de travail ou son représentant.


    Au titre de représentant du ministre chargé de la santé


    Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant.


    2° En qualité de médecins
    Au titre de représentants de l'Académie nationale
    de médecine


    Titulaire : M. le professeur Blancher (Gabriel).
    Suppléant : M. le professeur Haas (Charles).


    Au titre de médecin-conseil national du régime
    de protection sociale agricole


    M. le professeur Bertrand (Dominique).


    Au titre de médecin-chef de l'échelon national de médecine
    du travail du régime de protection sociale agricole


    M. le professeur Grillet (Jean-Pierre).


    Au titre de représentants de l'Institut national
    de médecine agricole


    Titulaire : M. le professeur Choutet (Patrick).
    Suppléant : Mme le professeur Abadia (Geneviève).
    Au titre des quatre médecins désignés par le ministre chargé de l'agriculture, en raison de leur compétence dans le domaine des maladies professionnelles
    M. le docteur Aptel (Michel).
    M. le docteur Cohidon (Christine).
    M. le docteur Garnier (Robert).
    M. le professeur Frimat (Paul).


    3° En qualité de représentants présentés
    par l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture


    Titulaire : M. Lirochon (Philippe), président de la chambre d'agriculture d'Eure-et-Loir.
    Suppléant : M. Soulas (Jean), président de la chambre d'agriculture du Calvados.


    4° En qualité de représentants des chefs d'entreprise
    et d'exploitation agricoles
    Au titre de représentants de la Fédération nationale
    des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)


    Titulaire : M. Garnier (Jean-Roger).
    Suppléant : Mme Caillat (Muriel).


    Au titre de représentants des Jeunes Agriculteurs (JA)


    Titulaire : M. Mery (François).
    Suppléant : M. Joncour (Jocelyn).


    Au titre de représentants de la Confédération paysanne (CP)


    Titulaire : M. Olivier (Jean-Claude).
    Suppléant : M Meurot (Jean-Louis).


    Au titre de représentants de la Coordination rurale


    Titulaire : M. Toussaint (François).
    Suppléant : M. De Francqueville (Luc).


    Au titre de représentants de la Confédération nationale
    de la mutualité, du crédit et de la coopération agricoles (CNMCCA)


    Titulaire : Mme Bridier-Richard (Véronique).
    Suppléante : Mme Lacourt (Josiane).


    Au titre de représentants
    de la Fédération nationale du bois (FNB)


    Titulaire : M. Astier (Michel).
    Suppléant : M. Peyroulet (Serge).


    5° En qualité de représentants
    des salariés agricoles
    Au titre de représentants de la Fédération nationale
    agroalimentaire et forestière CGT


    Titulaire : M. Colpin (Joël).
    Suppléant : M. Nacivet (Claude).
    Au titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force ouvrière (FGTA-FO)
    Titulaire : M. Mabillon (Jean-Pierre).
    Suppléant : M. Cuniac (Didier).


    Au titre de représentants de la Fédération générale
    agroalimentaire (FGA-CFDT)


    Titulaire : M. Suplice (Pierre).
    Suppléant : M. Heyman (François).
    Au titre de représentants de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (FSCOPA-CFTC)
    Titulaire : M. Remy (Bernard).
    Suppléant : M. Ghernaouti (Yonnel).
    Au titre de représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes agriculture agroalimentaire (UNSA agriculture agroalimentaire)
    Titulaire : M. Moulin (Gérard).
    Suppléant : M. Zehler (Gérard).


    Au titre de représentants du Syndicat national des cadres
    d'entreprises agricoles (SNCEA-CFE-CGC)


    Titulaire : M. Cathelain (Jacques).
    Suppléant : M. Fuselier (Jean-Paul).


    6° En qualité de représentants de la Caisse centrale
    de la mutualité sociale agricole


    Titulaires :
    M. Rocoulet (Henri) ;
    M. Rio (Joseph) ;
    M. le docteur de la Seiglière (Arnaud).
    Suppléants :
    M. Berger (André) ;
    Mme Marchal (Marie-France) ;
    M. Noraud (Patrice).


    7° En qualité de représentants du groupement mentionné
    à l'article L. 752-14 du code rural


    Titulaires :
    M. Kerjosse (Stéphane) ;
    Mme Motte (Joelle) ;
    M. le docteur Henry-Mamou (Jean-Elie).
    Suppléants :
    M. Alisse (Jérôme) ;
    Mme le docteur Tchoreloff (Catherine) ;
    Mme Kerbrat (Sophie).
    8° En qualité de représentants de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés ainsi que de l'Association des paralysés de France


    Au titre de représentants de la Fédération
    des accidentés du travail (FNATH)


    Titulaire : M. Martin (François).
    Suppléant : Mme Pascual (Marie).


    Au titre de représentants de l'Association
    des paralysés de France


    Titulaire : M. Kennel (Pierre-Yves).
    Suppléant : M. Margueritat (Laurent).


  • Le directeur général de la forêt et des affaires rurales au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 décembre 2004.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la forêt et des affaires rurales :
L'ingénieure en chef du génie rural,
des eaux et des forêts,
V. Metrich-Hecquet

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