Arrêté du 21 décembre 2004 portant nomination à la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture

Version INITIALE

NOR : AGRF0402675A

Texte n°70

Article 2


Le directeur général de la forêt et des affaires rurales au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.