Article 2
La directrice de l'administration générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 avril 2005 modifiant l'arrêté du 25 mars 2002 modifié relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de l'administration générale
NOR : MCCB0500287A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/29/MCCB0500287A/jo/article_2
Texte n°24