Arrêté du 29 avril 2005 modifiant l'arrêté du 25 mars 2002 modifié relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de l'administration générale

Version INITIALE

NOR : MCCB0500287A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/29/MCCB0500287A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


1. Le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 25 mars 2002 susvisé relatif à l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration générale est remplacé par les dispositions suivantes :
« - le bureau des personnels de conservation, de documentation et de recherche ; ».
2. Le cinquième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 25 mars 2002 susvisé relatif à l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration générale est remplacé par les dispositions suivantes :
« - le bureau des personnels techniques et d'enseignement ; ».