Annexe
A N N E X E
STRUCTURES AUPRÈS DESQUELLES SONT INSTITUÉES DES SOUS-RÉGIES D'AVANCES
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 75 du 31/03/2005 texte numéro 25
Arrêté du 17 mars 2005 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Vaucluse
NOR : JUSF0550037A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/17/JUSF0550037A/jo/article_annexe1
Texte n°25