Arrêté du 8 avril 2005 portant ouverture de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0550023A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/8/BUDB0550023A/jo/article_2

Texte n°18

Article 2


Est ouvert sur 2005 un crédit de 10 425 447 applicable au compte spécial du Trésor « Soutien financier de l'industrie cinématographique et de l'industrie audiovisuelle » et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.