Arrêté du 8 avril 2005 portant ouverture de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0550023A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/8/BUDB0550023A/jo/texte

Texte n°18

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 25 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2005,
Arrête :


  • Les évaluations de recettes du compte spécial du Trésor « Soutien financier de l'industrie cinématographique et de l'industrie audiovisuelle » pour 2005 sont augmentées d'une somme de 10 425 447 applicable aux lignes mentionnées dans le tableau A annexé au présent arrêté.


  • Est ouvert sur 2005 un crédit de 10 425 447 applicable au compte spécial du Trésor « Soutien financier de l'industrie cinématographique et de l'industrie audiovisuelle » et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 89 du 16/04/2005 texte numéro 18


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 89 du 16/04/2005 texte numéro 18


Fait à Paris, le 8 avril 2005.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
C. Buhl

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