Arrêté du 8 avril 2005 portant ouverture de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0550023A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/8/BUDB0550023A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


Les évaluations de recettes du compte spécial du Trésor « Soutien financier de l'industrie cinématographique et de l'industrie audiovisuelle » pour 2005 sont augmentées d'une somme de 10 425 447 applicable aux lignes mentionnées dans le tableau A annexé au présent arrêté.