Arrêté du 9 février 2005 fixant le siège, la composition, les missions et les règles de fonctionnement des commissions régionales de cotation des veaux de boucherie

Version INITIALE

NOR : AGRP0500454A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/9/AGRP0500454A/jo/article_1

Texte n°36

Article 1


Le siège des commissions régionales chargées de l'établissement des cotations des veaux de boucherie est fixé à Toulouse, Limoges, Lyon, Rouen et Rennes.
Les cotations établies respectivement par chacune de ces commissions servent à l'établissement d'une cotation nationale de référence, selon les règles retenues par la réglementation européenne.