Arrêté du 10 janvier 2005 relatifs à des organisations de producteurs

Version INITIALE

NOR : AGRP0500248A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/10/AGRP0500248A/jo/texte

Texte n°35


  • Par arrêtés du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 10 janvier 2005, la zone de reconnaissance des organisations de producteurs ci-dessous est étendue :


    Elevage bovin
    Association de production animale Alsace-Lorraine
    « APAL » (Meurthe-et-Moselle)


    La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des bovins, de l'Association de production animale Alsace-Lorraine « APAL », dont le siège social est situé à Pulnoy (Meurthe-et-Moselle), est étendue, à compter du 25 novembre 2004, sur la zone suivante :
    - le département de la Haute-Marne ;
    - le canton d'Ecury-sur-Coole (Marne) ;
    - le canton de Suippes (Marne) ;
    - le canton de Vertus (Marne) ;
    - le canton de Givry-en-Argonne (Marne) ;
    - le canton de Sainte-Menehould (Marne) ;
    - le canton de Ville-sur-Tourbe (Marne) ;
    - le canton de Heiltz-le-Maurupt (Marne) ;
    - le canton de Saint-Remy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson (Marne) ;
    - le canton de Thiéblemont-Farémont (Marne) ;
    - le canton de Vitry-le-François est (Marne) ;
    - le canton de Vitry-le-François ouest (Marne) ;
    - le canton de Bar-sur-Aube (Aube) ;
    - le canton de Brienne-le-Château (Aube) ;
    - le canton de Chavanges (Aube) ;
    - le canton de Soulaines-Dhuys (Aube) ;
    - le canton de Ramerupt (Aube).


    Elevage ovin
    Société coopérative agricole « EUROLUZ » (Ardennes)


    La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des ovins, de la société coopérative agricole « EUROLUZ », dont le siège social est situé à Saulces-Champenoises (Ardennes), est étendue, à compter du 25 novembre 2004, sur la zone suivante :
    - l'arrondissement de Bar-le-Duc (Meuse) ;
    - le canton de Commercy (Meuse) ;
    - le canton de Gondrecourt-le-Château (Meuse) ;
    - le canton de Pierrefitte-sur-Aire (Meuse) ;
    - le canton de Souilly (Meuse).


    Coopérative ovine Rhône et Loire « COREL » (Loire)


    La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des ovins, de la Coopérative ovine Rhône et Loire « COREL », dont le siège social est situé à Balbigny (Loire), est étendue sur le canton de Marcigny (Saône-et-Loire) à compter du 25 novembre 2004.


    Coopérative agricole bétail et viande de mouton
    « COBEVIM » (Haute-Marne)


    La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des ovins, de la Coopérative agricole bétail et viande de mouton « COBEVIM », dont le siège social est situé à Foulain (Haute-Marne), est étendue sur la totalité du département des Vosges à compter du 25 novembre 2004.