Article 2
Les crédits budgétaires ouverts pour le service de la prime de rendement prévue à l'article 2 du décret du 3 mars 2003 susvisé sont calculés en application du barème qui suit, exprimé en points :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 49 du 27/02/2005 texte numéro 24