Article 1
Dans l'arrêté du 13 avril 2004 susvisé, l'annexe est modifiée conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Arrêté du 14 février 2005 portant modifications des sous-régies d'avances instituées auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
NOR : JUSF0550021A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/14/JUSF0550021A/jo/article_1
Texte n°27