Annexe
A N N E X E
STRUCTURE AUPRÈS DE LAQUELLE EST INSTITUÉE UNE SOUS-RÉGIE D'AVANCES
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 48 du 26/02/2005 texte numéro 24
Arrêté du 14 février 2005 portant institution d'une sous-régie d'avances auprès de la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Languedoc-Roussillon
NOR : JUSF0550018A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/14/JUSF0550018A/jo/article_annexe1
Texte n°24