Arrêté du 11 février 2005 modifiant l'arrêté du 17 mars 2003 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives de calcul, paiement et liquidation des allocations pour perte d'emploi

Version INITIALE

NOR : DEFT0500240A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/11/DEFT0500240A/jo/texte

Texte n°23


La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 17 mars 2003 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives de calcul, paiement et liquidation des allocations pour perte d'emploi ;
Vu le récépissé de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 27 janvier 2005 portant le numéro 832 623 (version 1), Arrête :


  • Les articles 2 et 3 de l'arrêté du 17 mars 2003 susvisé sont complétés par les dispositions suivantes :
    « Art. 2. - Le troisième alinéa de l'article 2 relatif à la vie professionnelle est complété par : identifiant défense, dernière unité d'affectation.
    « Art. 3. - L'article 3 est complété par les dispositions suivantes :
    « - le bureau d'insertion reconversion terre de la direction du personnel militaire de l'armée de terre ;
    « - les bureaux d'aide à la reconversion et les antennes associées de l'armée de terre ;
    « - le bureau d'aide à la reconversion de la légion étrangère ;
    « - la cellule reconversion de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 février 2005.


Pour la ministre et par délégation :
Le sous-chef d'état-major
de l'armée de terre,
C. Guerlavais