Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 février 2005 modifiant l'arrêté du 17 mars 2003 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives de calcul, paiement et liquidation des allocations pour perte d'emploi
NOR : DEFT0500240A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/11/DEFT0500240A/jo/article_2
Texte n°23