Arrêté du 11 février 2005 modifiant l'arrêté du 17 mars 2003 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives de calcul, paiement et liquidation des allocations pour perte d'emploi

Version INITIALE

NOR : DEFT0500240A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/11/DEFT0500240A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


Les articles 2 et 3 de l'arrêté du 17 mars 2003 susvisé sont complétés par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Le troisième alinéa de l'article 2 relatif à la vie professionnelle est complété par : identifiant défense, dernière unité d'affectation.
« Art. 3. - L'article 3 est complété par les dispositions suivantes :
« - le bureau d'insertion reconversion terre de la direction du personnel militaire de l'armée de terre ;
« - les bureaux d'aide à la reconversion et les antennes associées de l'armée de terre ;
« - le bureau d'aide à la reconversion de la légion étrangère ;
« - la cellule reconversion de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris. »