Article 8
La première session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « sertissage en haute joaillerie » régie par le présent arrêté aura lieu en 2006.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0500220A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/9/MENE0500220A/jo/article_8
Texte n°7
La première session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « sertissage en haute joaillerie » régie par le présent arrêté aura lieu en 2006.
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